CGU
Conditions générales d’utilisation de l’espace étudiant SAS Cours Pantheon
En vigueur au 5 décembre 2023
Ce document vise à établir les modalités et conditions régissant d’une part la mise à disposition de l’espace élève et des services connexes par l’entreprise SAS Cours Pantheon (ci-après dénommée « l’Éditeur ») à ses utilisateurs, et d’autre part, la procédure d’accès à cet espace et l’utilisation des services qui y sont proposés.
L’accès à l’espace élève est soumis à la stricte observation des présentes conditions. En accédant à l’espace élève de l’Éditeur via l’adresse URL https://app.cours-pantheon.com, l’utilisateur reconnaît implicitement l’acceptation intégrale des conditions énoncées ci-après.
Article 1. Propriété intellectuelle
1.1 L’agencement global de l’espace élève de SAS Cours Pantheon, englobant ses textes, graphiques, images, sons et vidéos, demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, exploitation, partielle ou totale, des contenus et services proposés par l’espace élève de SAS Cours Pantheon, par quelque moyen que ce soit, sans une autorisation écrite préalable de SAS Cours Pantheon ou de ses partenaires, est expressément interdite et pourrait constituer une contrefaçon en vertu des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 2. Responsabilité de l’éditeur
2.1 Les informations et documents disponibles sur l’espace élève SAS Cours Pantheon, liés à l’activité de l’entreprise, émanent de sources considérées comme fiables.
2.2 Néanmoins, il se peut que ces informations ou documents renferment des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
2.3 L’Éditeur se réserve le droit de les corriger dès qu’il a connaissance de ces erreurs.
2.4 Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents disponibles sur l’espace élève SAS Cours Pantheon.
2.5 Les informations et/ou documents disponibles sur l’espace élève SAS Cours Pantheon sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir été actualisés entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
2.6 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’espace élève SAS Cours Pantheon relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur, qui assume toutes les conséquences pouvant en découler. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être recherchée à ce titre, et aucun recours n’est ouvert contre ce dernier.
2.7 En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle que soit sa nature, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’espace élève SAS Cours Pantheon.
Article 3. Accès à l’espace étudiant
3.1 L’entreprise SAS Cours Pantheon met en place tous les moyens indispensables afin de garantir l’accès à l’Espace élève 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements échappant au contrôle de l’entreprise. Cela est également sujet aux éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Espace élève et de ses services.
3.2 De cette sorte, la disponibilité de l’Espace élève SAS Cours Pantheon et/ou de ses services, ainsi que la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité, ne peuvent être garanties par l’Éditeur. Aucune assistance technique n’est envisagée pour l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
3.3 En cas d’impossibilité d’accès à l’Espace élève SAS Cours Pantheon et/ou d’utilisation de ses services, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée.
3.4 En outre, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’Espace élève SAS Cours Pantheon ou une partie de ses services à tout moment et sans préavis, sans droit à indemnité. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions de l’Espace élève SAS Cours Pantheon et de leurs éventuelles conséquences, que ce soit pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 4. Modification des conditions d’utilisation
4.1 À tout moment et sans préavis, l’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de les ajuster aux évolutions de l’Espace élève SAS Cours Pantheon et/ou de son exploitation.
Article 5. Règles d’usage d’Internet
5.1 L’utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d’Internet. En particulier, il reconnaît que l’Éditeur ne prend aucune responsabilité concernant les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle, sous quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
5.2 L’utilisateur reconnaît que les données en circulation sur Internet ne sont pas sécurisées, particulièrement en ce qui concerne les détournements éventuels. La présence du logo SAS Cours Pantheon établit une présomption simple de validité. La transmission de toute information considérée par l’utilisateur comme sensible ou confidentielle se fait à ses propres risques et périls.
5.3 L’utilisateur reconnaît que les données en circulation sur Internet peuvent être soumises à des réglementations en termes d’utilisation ou être protégées par un droit de propriété. Il revient à l’utilisateur d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
5.4 L’utilisateur reconnaît que l’entreprise SAS Cours Pantheon n’a aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Article 6. Droit applicable et juridiction compétente
6.1 Les dispositions régissant l’utilisation de l’espace élève SAS Cours Pantheon, ainsi que ses modalités et conditions, sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer sur toute question liée à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation de l’espace élève SAS Cours Pantheon, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
SAS Cours Pantheon, 109 rue de Sèvres, 75006, Paris 6.