Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne en qualité d’utilisateur de la plateforme [https://app.cours-pantheon.com] (ci-après dénommé « la Plateforme »).
La Plateforme est détenue, exploitée et éditée par SAS COURS PANTHEON (ci-après dénommée « COURS PANTHEON »), société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est sis 109 rue de Sèvres, 75006 – Paris 6 et immatriculée au Registre du Commerce et Société de Paris sous le numéro SIRET : 98229688100013.
La Présente politique de confidentialité a pour objet de fournir une information transparente et claire sur la manière dont les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation des services fournis par COURS PANTHEON.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs étant une priorité pour COURS PANTHEON, nous nous engageons à traiter les données collectées dans le plus strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette Politique de confidentialité a également pour objet d’informer les utilisateurs sur leurs droits concernant leurs données personnelles. Il est donc important que chaque utilisateur en prenne connaissance.
- Définitions
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
Client : désigne la personne bénéficiant des services proposés par COURS PANTHEON, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une personne utilisant les services de COURS PANTHEON.
Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Identifiants : désigne les données saisies permettant à un Utilisateur de valider son l’inscription sur la Plateforme et d’utiliser les services fournis par COURS PANTHEON.
Internaute : désigne toute personne naviguant sur la Plateforme.
Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par COURS PANTHEON et disponibles via son Site ou son application mobile.
Sous-Traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme soit tant que simple Internaute soit en tant que Client.
- Identité du Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par COURS PANTHEON, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est sis 109 rue de Sèvres, 75006 – Paris 6 et immatriculée au Registre du Commerce et Société de Paris sous le numéro _______.
COURS PANTHEON est considéré comme Responsable du traitement des données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme.
- Coordonnées du responsable à la protection des données.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, il est possible de joindre la personne responsable de la protection des données de COURS PANTHEON, n’ayant pas de DPO au sein de cette structure :
- Soit par courriel : contact@cours-pantheon.com
- soit par courrier : protection des données, COURS PANTHEON, 109 rue de Sèvres, 75006 – Paris 6.
- Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel réalisés par COURS PANTHEON dans les conditions ci-après définies sont les personnes physiques suivantes :
- Celles qui envisagent, ont envisagés ou utilisent les services de COURS PANTHEON ;
- Celles qui interviennent indirectement pour le compte des élèves (leurs représentants légaux par exemple)
- Celles ayant la qualité de fournisseur ou en relation d’affaires avec COURS PANTHEON
- Celles ayant la qualité d’intervenant au cours de la formation délivrée par COURS PANTHEON
- Nature des données collectées
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur la plateforme et souhaitent bénéficier des services qui y sont disponibles, COURS PANTHEON est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par COURS PANTHEON pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :
- Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise et fonctions exercées, pièce d’identité) ;
- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation des données de connexion (identifiant et mot de passe) ;
- Des données de connexion (adresse IP, logs de connexion) ;
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d’informations, historique des échanges, etc.) ;
- Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).
COURS PANTHEON veille à ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
- Modalité de collecte
COURS PANTHEON est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans les situations suivantes :
- Lors des visites sur la Plateforme ;
- Lors d’échanges via la Plateforme ;
- Lors de demandes de contact ;
- Lors de l’inscription à la Newsletter ;
- Lors de la prise de rendez-vous ;
- Lors de l’exécution de la relation contractuelle unissant l’Utilisateur et COURS PANTHEON.
Quel que soit le mode de collecte, l’Utilisateur sera informé des finalités du traitement pour lesquelles ses données sont collectées par COURS PANTHEON via les différents formulaires de collecte de données papiers ou en ligne sur la Plateforme.
Les données à caractère personnel collectées par COURS PANTHEON sont communiquées :
- Directement à la personne concernée ;
- À la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient ;
- À des tiers lorsque cela résulte de l’exécution de missions confiées à COURS PANTHEON (cours préparatoire…).
- Aux partenaires de SAS Cours Pantheon, notamment mais de manière non-exclusive, à des fins d’insertion professionnelle
- Aux universités concernées
- À l’Etat (administrations concernées)
COURS PANTHEON s’engage en ce sens à informer les Utilisateurs des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
L’Utilisateur fournissant des données personnelles le concernant, s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.
- Durée de conservation et finalités
La finalité du traitement correspond à l’objectif poursuivi par l’utilisation des données de l’Utilisateur. COURS PANTHEON veille à ne collecter que des données qui sont strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.
COURS PANTHEON s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Dans le cas où COURS PANTHEON souhaiterait utiliser des données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles pour lesquelles les données de l’Utilisateur ont été initialement recueillies, COURS PANTHEON s’engage à en informer préalablement l’Utilisateur et à recueillir son consentement lorsque cela est nécessaire pour toute nouvelle finalité.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés et signalées par la présence d’astérisques.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont susceptibles collectées par COURS PANTHEON pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer notamment:
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et fonctionnalités ;
- La gestion de la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
- La gestion comptable et la réalisation d’opérations associés ;
- La gestion des inscriptions à la Newsletter de COURS PANTHEON ;
- La gestion des inscriptions aux évènements organisés par COURS PANTHEON ;
- La gestions des demandes formulées via la rubrique contact, des demandes de devis et des rendez-vous pris via la Plateforme ;
- L’élaboration de statistiques, le suivi de la performance et de l’audience de la Plateforme ;
- La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi IEL modifiée (notamment droits d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, etc.).
- Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités précitées, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
- Le personnel habilité de COURS PANTHEON (à savoir l’ensemble salariés travaillant dans les services communication, administratif, logistique et informatique, chargés notamment de la facilitation, la gestion de la relation avec l’Utilisateur et la facturation) ;
- Les Sous-Traitants de COURS PANTHEON agissant au nom et pour le compte de COURS PANTHEON (notamment l’hébergeur de la Plateforme) ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur le terminal utilisé par l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables) lorsque celui-ci y consent ;
- Les services de l’Etat.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées sans le consentement exprès préalable des Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
COURS PANTHEON peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre des traitements des données à caractère personnel, en conformité avec l’article 28 du RGPD.
- Consentement
L’ensemble des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès d’eux, lors des inscriptions, des connexions et différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques, inscription à la Newsletter, etc.).
Lors de l’inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par COURS PANTHEON.
Lorsque cela est nécessaire, COURS PANTHEON s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation des données le concernant pour certaines finalités.
- Opposition à la réception de la Newsletter
La Newsletter est adressée aux clients de COURS PANTHEON, ses contacts professionnels ainsi qu’à toute personne ayant consenti à la recevoir.
Tout destinataire de ces emails peut, à tout moment, se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites Newsletters.
- Transfert hors Union Européenne
COURS PANTHEON s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où COURS PANTHEON envisagerait de le faire, COURS PANTHEON en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
- Exercice des droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, la personne concernée par les données à caractère personnel collectées dispose des droits suivants sur les données la concernant :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de ses données ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment son consentement ;
- Droit à la limitation du traitement des données ;
- Droit d’opposition au traitement de leurs données ;
- Droit à la portabilité des données fournies lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- Droit de définir le sort des données après la mort et de choisir qu’COURS PANTHEON communique (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, COURS PANTHEON s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande :
- Soit par courriel : contact@cours-pantheon.com
- soit par courrier : protection des données, COURS PANTHEON, 109 rue de Sèvres, 75006 – Paris 6.
Pour l’exercice de ces droits, il convient d’indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication d’une copie de la pièce d’identité pour justifier de son identité, COURS PANTHEON la conservera pour une durée pouvant varier d’un an à trois ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
En cas de manquement aux dispositions précitées, il est possible d’introduire une réclamation auprès des de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr).
Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, hors frais postaux et les éventuels frais d’assistance ou de représentation si la personne concernée décide de se faire aider dans cette procédure par un tiers.
- Sécurité
COURS PANTHEON respecte la loi IEL et le RGPD en matière de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel.
COURS PANTHEON met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.
A ce titre, COURS PANTHEON prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en conserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient perdues, détournées, déformées, endommagées, consultées, modifiées ou encore divulguées par un tiers non-autorisés (pare-feu, protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, etc..
Ainsi, l’accès aux données à caractère personnel est strictement limité au personnel de COURS PANTHEON, expressément autorisés et à ses Sous-traitants, agissant eux-mêmes selon nos instructions et en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
- Mise à jour de la Politique de confidentialité
COURS PANTHEON peut être amenée à réviser la présente Politique de confidentialité.
COURS PANTHEON veille à ce que la version la plus récente soit publiée sur la Plateforme.
Lorsque des changements importants sont apportés à la Politique de confidentialité, COURS PANTHEON en informera l’Utilisateur en affichant un avis en ligne et/ou en lui envoyant un email dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur.